J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 février 2007 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0700227D


Par décret du Président de la République en date du 27 février 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 février 2007 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 28 novembre 2006


Batista (Fabien, Alain), major ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 2006. Cité.